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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONCOURS
  • Le présent Règlement général de concours s’applique aux concours commandités et administrés par Rogers Media Inc. (« Rogers ») pour l’une de ses stations de radio (désignée individuellement « Station »), à moins qu’un règlement de concours précis soit associé à un concours donné, auquel cas ce règlement s’appliquera.
  • En participant ou en tentant de participer à un concours encadré par ce Règlement général de concours (un « Concours »), vous serez réputé avoir reçu, compris et accepté le présent Règlement général de concours.
  • 1. Qui peut participer aux Concours?
  • Sauf indication contraire, chaque Concours s’adresse uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité à la date de leur participation et qui habitent à l’intérieur de la portée d’écoute de la Station qui administre le Concours (la « Station commanditaire »). Plus précisément, habiter à l’intérieur de la portée d’écoute de la Station commanditaire signifie que vous devez pouvoir accéder à la radiodiffusion terrestre sans avoir recours à la radio satellite, Internet (incluant la diffusion simultanée), la télévision par câble, une application (incluant une application web, numérique ou téléphonique), ou tout autre appareil ou outil d’écoute non traditionnel. Le fait que la personne habite ou non à l’intérieur de la portée d’écoute d’une Station commanditaire sera déterminé par Rogers.
  • Si un Concours s’adresse à des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, ces personnes d’âge mineur doivent obtenir le consentement de leur parent ou de leur tuteur légal avant de participer au Concours, conformément à ce Règlement général de concours.
  • Les personnes suivantes ne sont pas admissibles aux Concours :
  • 1. employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants : i) Rogers ou ses sociétés mères, ses filiales ou les sociétés de son groupe; ii) tout co-commanditaire du Concours ou fournisseur de prix, tel qu’il peut être déterminé par Rogers, ou iii) toute autre entreprise associée au Concours en question;
  • 2. toute personne qui partage le domicile des personnes indiquées au point a) ci-dessus, qu’elle fasse partie ou non de la famille de telles personnes;
  • 3. les membres de la famille immédiate (époux, conjoint, parent, enfant, frère ou sœur) des personnes indiquées au point a) ci-dessus.
  • D’autres critères d’admissibilité peuvent être spécifiés de temps à autre. Par exemple, pour participer à un Concours donné, vous devrez peut-être avoir un compte valide par l’entremise du site web de la Station commanditaire (on peut créer gratuitement un compte). Une Station commanditaire pourrait également indiquer que la règle de 30 jours ou de 1 000 $ s’applique à un Concours donné. La règle de 30 jours exclut le gagnant d’un Concours de la Station dans les 30 jours précédant sa sélection par ladite Station en tant que gagnant potentiel du Concours. De son côté, la règle de 1 000 $ empêche une Station de sélectionner un gagnant d’un prix d’une valeur de 1 000 $ ou plus en tant que gagnant potentiel du Concours pendant une période de six mois suivant le gain. Les règles de 30 jours et de 1 000 $ ne s’appliquent pas sauf indication contraire. La Station se réserve le droit de limiter un gagnant par foyer par concours, comme il est déterminé par la Station à sa seule discrétion.
  • 2. Où les détails d’un Concours sont-ils accessibles?
  • Tous les renseignements pertinents relatifs à un Concours, comme les dates de début et de fin, les heures de début et de fin ainsi que les détails des prix offerts, seront déterminés par la Station commanditaire au moment du Concours au moyen de matériel promotionnel, d’un site web, de comptes officiels sur les réseaux sociaux ou de représentants de ladite Station commanditaire. La valeur approximative d’un prix est disponible sur demande pendant la période de participation d’un Concours.
  • 3. Comment puis-je participer à un Concours?
  • Aucun achat n’est requis pour participer aux Concours. Tous les mécanismes de participation applicables seront déterminés au moment d’un Concours par la Station commanditaire au moyen de matériel promotionnel, d’un site web, de comptes officiels sur les réseaux sociaux ou de représentants de ladite Station commanditaire. Les mécanismes de participation peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :
  • 1. Bulletin de participation sur le site web de la Station commanditaire : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme : i) consultez le site web de la Station commanditaire au cours de la période de participation applicable; ii) cliquez sur les bannières, les boutons ou les liens du Concours afin d’accéder au formulaire de participation en ligne; iii) remplissez le formulaire de participation en ligne selon les directives, en fournissant tous les renseignements requis; iv) soumettez votre formulaire de participation en ligne dûment rempli conformément aux directives pendant la période de participation applicable.
  • 2. Participation par X (anciennement Twitter) : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte X pendant la période de participation applicable (remarque : votre compte doit être public et valide) et publiez un micromessage qui identifie la Station commanditaire et qui respecte les instructions fournies par cette dernière (p. ex., utilisation d’un mot-clic précis). Toute personne utilisant plus d’un compte X pour participer à un Concours ne sera pas admissible.
  • 3. Participation par Instagram : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte Instagram pendant la période de participation applicable (remarque : votre compte doit être public et valide) et publiez du contenu en respectant les instructions fournies par la Station commanditaire. Toute personne utilisant plus d’un compte Instagram pour participer à un Concours ne sera pas admissible.
  • 4. Participation par Facebook : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, ouvrez une session dans votre compte Facebook pendant la période de participation applicable, consultez la page Facebook officielle de la Station commanditaire et suivez les instructions fournies par cette Station commanditaire pour publier du contenu sur cette page. Toute personne utilisant plus d’un compte Facebook pour participer à un Concours ne sera pas admissible.
  • 5. Participation par appel : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, appelez la Station commanditaire à la ligne du concours (ou à tout autre numéro que peut fournir la Station commanditaire) pendant la période de participation lorsque l’on vous y invite, et participez comme candidat, conformément aux instructions fournies par la Station commanditaire. En tant que candidat, vous pourriez avoir à valider votre admissibilité (p. ex., en répondant à un jeu-questionnaire, en participant à un jeu en ondes, etc.). S’il n’y a pas de tonalité lorsqu’on répond à l’appel, s’il n’y a pas de réponse audible ou si personne n’a répondu au bout de cinq secondes, la Station commanditaire répondra à l’appel suivant dans l’ordre séquentiel en respectant la même procédure, et ainsi de suite. Si un appel est interrompu avant que tous les renseignements personnels aient été recueillis, la Station commanditaire déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec la personne en question, à condition de disposer de suffisamment d’informations pour le faire. Dans le cas où deux appels ou plus seraient acheminés vers la même ligne, on demandera à toutes les personnes concernées de raccrocher et d’essayer de nouveau. Les appels suivants continueront d’être pris dans un ordre séquentiel. Si la Station commanditaire répond à un appel provenant d’une personne ayant déjà été sélectionnée comme participant à ce Concours, ou qui n’est pas admissible à ce Concours, la Station commanditaire répondra à l’appel suivant dans l’ordre séquentiel en respectant la même procédure, et ainsi de suite. La diffusion en ligne du contenu de la Station ou d’une application mobile pourrait être différée par rapport au signal radio de la Station, et pourrait fluctuer selon la mémoire de votre ordinateur et la vitesse de votre connexion Internet. Pour cette raison, nous recommandons aux auditeurs d’écouter la Station « en direct » au moyen d’un véritable poste radio.
  • 6. Participation par texto ou code abrégé : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, envoyez un texto pendant la période de participation applicable ou après une sollicitation à texter, selon les directives de la Station commanditaire, au numéro ou au code abrégé qu’elle a fourni. Un tel texto devra être conforme aux exigences de contenu énoncées par la Station commanditaire. Vous pouvez envoyer un texto standard ou un texto au code abrégé au moyen d’un téléphone cellulaire doté de la fonction de messagerie bidirectionnelle. Les tarifs courants de votre fournisseur peuvent s’appliquer aux textos, aux textos à un code abrégé et à la transmission de données.
  • 7. Participation par la poste : Pour participer à un Concours au moyen de ce mécanisme, postez une lettre pendant la période de participation applicable en indiquant vos nom, adresse, numéros de téléphone de jour et de soir, adresse courriel et âge en précisant le nom du Concours à l’attention dudit Concours auquel vous participez, à l’adresse de la Station commanditaire (tel qu’elle est indiquée sur son site web). Les participations envoyées par la poste doivent avoir été reçues durant la période de participation applicable pour être valides. Limite d’une (1) participation par enveloppe estampillée.
  • Bien que les Concours puissent être communiqués, promus, ou administrés au moyen d’un réseau social tiers ou d’un service de réseau social (un « Service tiers »), comme X, Instagram ou Facebook, aucun Concours n’est commandité, appuyé ou administré par un Service tiers. Toute question, opinion ou plainte concernant un Concours doit être adressée à Rogers, et non à un Service tiers.
  • 4. Combien de participations puis-je soumettre pour un Concours?
  • Sauf indication contraire, le nombre de participations par personne est illimité dans le cadre de chaque Concours.
  • Ma participation à un Concours peut-elle être refusée ou rejetée?
  • Votre participation à un Concours pourrait être refusée ou rejetée dans les cas suivants :
  • 1. vous tentez de participer au Concours d’une manière non autorisée;
  • 2. votre participation contient de l’information fausse ou trompeuse ou elle est reçue en retard, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
  • 3. votre participation a été soumise au moyen de méthodes robotisées, automatisées, programmées ou de tout autre moyen illicite;
  • 4. votre participation ne respecte pas le présent Règlement général de concours.
  • En outre, Rogers se réserve le droit de refuser toute participation pour tout autre motif, à sa discrétion.
  • 5. Quelles sont les conditions de participation?
  • En participant à un Concours :
  • 1. vous acceptez d’être lié par le présent Règlement général de concours et par les décisions de Rogers, lesquelles sont définitives, exécutoires et absolues;
  • 2. vous déclarez et garantissez que i) votre participation, y compris tout élément formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (p. ex. toute photo, toute vidéo, tout écrit ou tout autre élément soumis, selon ce qui s’applique) (tout élément et tout matériel, collectivement, le « Matériel de participation ») est originale et a été créée par vous, ii) vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre Matériel de participation pour participer au Concours, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre Matériel de participation, et iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant, tel que déterminé par Rogers;
  • 3. vous comprenez et acceptez qu’aucun élément de votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera retourné et qu’il pourrait faire l’objet d’une modération ou d’une modification par Rogers, selon ce qui est jugé approprié;
  • 4. vous accordez à Rogers le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tout média partout dans le monde et à quelque fin que ce soit en lien avec le Concours (ou en lien avec tout concours semblable), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter ou de traduire le Matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
  • 5. vous renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de toute utilisation de votre Matériel de participation par Rogers aux termes des droits accordés dans le présent Règlement général de concours;
  • 6. vous acceptez que Rogers puisse en tout temps exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours. Tout participant qui n’est pas en mesure de fournir, à la demande, une telle preuve pourra être disqualifié;
  • 7. vous déchargez et libérez à perpétuité Rogers, tout co-commanditaire du Concours et leurs sociétés mères, les membres de leur groupe et leurs filiales respectives, ainsi que toute autre entreprise associée au Concours, de même que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, détenteurs de licence, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Renonciataires »), et vous acceptez de dégager et d’exonérer chacun des Renonciataires à l’égard des réclamations, dommages-intérêts ou responsabilités, notamment les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, un décès, des dommages matériels, la perte ou la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de i) votre participation au Concours, ii) de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, en totalité ou en partie, ainsi que de tout voyage ou de toute activité en lien avec un prix, iii) de l’utilisation de tout Matériel de participation et Matériel publicitaire (défini ci-dessous) conformément aux droits accordés aux termes du présent Règlement général de concours, ou iv) d’un manquement au présent Règlement général de concours.
  • 6. Y a-t-il des conditions relatives aux prix?
  • En plus des conditions relatives aux prix qui pourraient être prévues par Rogers, tout prix attribué dans le cadre d’un Concours est assujetti aux conditions suivantes :
  • 1. Toute valeur de prix annoncée ou autrement indiquée est uniquement approximative. Aucune compensation ne sera offerte si la valeur réelle d’un prix est inférieure à celle indiquée.
  • 2. Le prix peut être remplacé, en totalité ou en partie, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur au moins équivalente à celle du prix annoncé si le prix ou une composante du prix ne peut être attribué pour quelque raison que ce soit.
  • 3. Le prix doit être accepté tel que décerné et il ne peut être transféré, sauf indication contraire de la part de Rogers. Le prix décerné pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Le prix est fourni « tel quel », sans aucune déclaration ou garantie de quelque sorte de la part de Rogers.
  • 4. Le prix ne peut pas être revendu.
  • 5. Une fois que le prix est attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol.
  • 6. Si la nature du prix permet au gagnant d’inviter une personne à participer au prix, Rogers pourrait exiger que cet invité signe et retourne, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité ainsi que tout autre document raisonnablement requis, à titre de condition préalable à la participation au prix. Si un tel invité est mineur, le parent ou le tuteur légal de l’invité devra signer et retourner ces documents au nom de l’invité mineur.
  • À moins d’indication contraire, il y a une limite d’un gagnant admissible par foyer par Concours.
  • 7. Comment les gagnants potentiels seront-ils choisis?
  • Pour chaque Concours au cours duquel un gagnant est sélectionné parmi les participations reçues, Rogers procédera à un tirage au sort parmi les participations admissibles reçues. Pour chaque prix à décerner dans le cadre du Concours, un participant sera choisi aléatoirement comme un gagnant potentiel et il en sera avisé à l’aide des coordonnées fournies au moment de la participation. Tout gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans un délai raisonnable (comme déterminé par Rogers), qui refuse un prix pour quelque raison que ce soit ou qui, selon Rogers, ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent Règlement général de concours, sera disqualifié et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi tous les participants admissibles, ou le prix du Concours pourra être annulé.
  • 8. Comment un gagnant potentiel est-il déclaré gagnant?
  • Pour être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel :
  • 1. doit répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’aptitudes mathématiques posée par Rogers;
  • 2. doit respecter le présent Règlement général de concours;
  • 3. doit signer et retourner, dans les délais impartis, un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité dûment rempli, ainsi que tout autre document raisonnablement exigé;
  • 4. pourrait être tenu de fournir une preuve d’identité pour confirmer son admissibilité ou pour réclamer un prix, ou être tenu de fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire de tout compte associé à la participation choisie.
  • 9. Quelles sont les chances de gagner un prix?
  • Les chances de gagner un prix dans le cadre d’un Concours donné dépendent du nombre de participations admissibles reçues pour ce Concours et de l’application de tout critère utilisé pour décrire la façon de participer au Concours.
  • 10. Comment puis-je réclamer un prix?
  • Une fois qu’un gagnant potentiel est déclaré gagnant, l’attribution du prix sera coordonnée sans délai. Sauf si Rogers en décide autrement, le gagnant doit prendre possession du prix en personne, selon les directives données, dans les 30 jours suivant la date où il a été informé qu’il peut réclamer son prix, ou dans les délais raisonnablement établis. Tout gagnant qui omet de prendre possession du prix selon les directives sera réputé avoir renoncé à son prix.
  • 11. Si je suis déclaré gagnant, est-ce que je vais figurer dans une publicité?
  • Si vous êtes déclaré gagnant, Rogers peut exiger que vous figuriez dans une publicité liée au Concours ou à tout concours semblable.
  • En acceptant un prix :
  • 1. vous accordez à Rogers et à tout co-commanditaire du Concours applicable le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou autrement de documenter votre personne, votre ressemblance, votre voix ou toute déclaration que vous effectuez à l’égard du Concours ou du prix, par tous les moyens dont ils disposent;
  • 2. vous acceptez que tout matériel ainsi recueilli, avec vos renseignements biographiques comme votre nom ou lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, ce matériel est appelé le « Matériel publicitaire »), soit utilisé par Rogers ou par tout co-commanditaire du Concours applicable, ou leurs détenteurs de licence, successeurs ou ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties publicitaires »), dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou ultérieurement conçu, n’importe où dans le monde et pour toujours, à des fins de publicité ou de promotion dans le cadre du Concours ou de tout autre concours semblable. Toute utilisation du Matériel publicitaire peut comprendre la reproduction, la modification, l’adaptation ou la traduction de votre Matériel de participation, ou la création d’œuvres dérivées de celui-ci;
  • 3. vous reconnaissez que les Parties publicitaires ne seront pas tenues de vous rémunérer, de vous aviser ou de demander votre permission dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit;
  • 4. vous renoncez à tous les droits qui vous sont conférés ou pouvant autrement exister dans le cadre de toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris les droits moraux à l’égard du Matériel publicitaire.
  • 12. De quelle façon mes renseignements personnels seront-ils recueillis, utilisés et divulgués?
  • En participant à un Concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Rogers de vos renseignements personnels conformément à la Politique en matière de vie privée disponible à rogers.com/privee (la « Politique en matière de vie privée de Rogers ») aux fins de l’administration du Concours conformément au présent Règlement général de concours.
  • Dans le cadre de votre participation à un Concours, vous pourriez avoir la possibilité de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications à caractère commercial ») de la part de Rogers ou d’autres parties. Si vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de Rogers, vos renseignements personnels seront utilisés par Rogers à cette fin, conformément à la Politique en matière de vie privée de Rogers.
  • Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à un tiers selon les modalités suivantes :
  • 1. conformément au présent Règlement général de concours, ou moyennant votre consentement, ou comme autrement autorisé ou requis en vertu de la loi;
  • 2. si vous choisissez de recevoir les Communications à caractère commercial de la part d’une partie autre que Rogers, Rogers divulguera vos renseignements personnels à cette tierce partie à cette fin;
  • 3. si vous êtes un gagnant potentiel d’un prix, Rogers pourrait divulguer vos renseignements personnels à tout fournisseur de prix pour les besoins de la remise du prix;
  • 4. si vous êtes tenu de signer et de retourner un formulaire de dégagement de responsabilité et de consentement à la publicité ou tout autre document conformément aux modalités du présent Règlement général de concours, Rogers peut divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, par exemple une entité libérée de responsabilité.
  • La divulgation par Rogers de vos renseignements personnels à une autre partie fera en sorte que vos renseignements personnels soient assujettis à la politique et aux pratiques en matière de protection de la vie privée de cette partie.
  • 13. Comment les Renonciataires limitent-ils leur responsabilité?
  • Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à ce qui suit :
  • 1. des participations, des transmissions, des courriels, du courrier ou autres communications volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, altérés ou inintelligibles;
  • 2. toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication;
  • 3. des pannes, des problèmes de fonctionnement ou des difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel, les téléphones, les lignes téléphoniques, les systèmes téléphoniques ou les connexions par réseau, par câble, par satellite, par serveur ou par site web;
  • 4. des erreurs d’impression, des coquilles ou autres erreurs figurant dans le présent Règlement général de concours ou dans toute publicité ou tout autre document lié à un Concours;
  • 5. toute information fausse ou inexacte, notamment si elle est diffusée par les utilisateurs d’un site web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé à un Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci;
  • 6. des préjudices ou des dommages à tout ordinateur ou autre appareil résultant de la participation à un Concours, de l’utilisation de quelque site web que ce soit ou du téléchargement de matériel associé à celui-ci;
  • 7. toute personne désignée incorrectement ou par erreur comme un gagnant ou un gagnant potentiel;
  • 8. toute autre erreur ou difficulté ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liée de quelque façon que ce soit à un Concours, notamment les erreurs, problèmes ou difficultés liés à l’administration du Concours applicable, au traitement des participations, aux publicités du Concours applicable, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou liés à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit.
  • 14. Quelles lois s’appliquent aux Concours?
  • Les lois de votre province ou de votre territoire de résidence s’appliquent aux Concours. Toute tentative de nuire au bon déroulement d’un Concours pourrait contrevenir au Code criminel ou aux règles de droit civil. Le cas échéant, Rogers se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.
  • 15. Rogers peut-elle annuler ou modifier un Concours?
  • Rogers peut annuler, modifier ou suspendre un Concours ou modifier le présent Règlement général de concours pour quelque motif que ce soit. Par exemple, si pour quelque raison que ce soit, un Concours ne pouvait se dérouler comme prévu, Rogers pourrait modifier les dates, les délais ou d’autres aspects pratiques du Concours, suspendre le Concours ou l’annuler.
  • Vous ne pouvez pas modifier le présent Règlement général de concours de quelque façon que ce soit.
  • 16. Rogers peut-elle disqualifier ou exclure quelqu’un d’un Concours?
  • Rogers peut, sans préavis, disqualifier ou exclure quelqu’un d’un Concours donné ou de tout concours futur pour quelque motif que ce soit, notamment si Rogers juge que la personne :
  • 1. a revendu ou tenté de revendre un prix, en totalité ou en partie;
  • 2. a altéré ou a tenté d’altérer, ou a miné ou a tenté de miner, le bon déroulement d’un Concours;
  • 3. a donné de l’information fausse ou trompeuse;
  • 4. a agi de manière déloyale ou inopportune, ou dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne;
  • 5. a autrement violé le présent Règlement général de concours.
  • 17. Qu’arrive-t-il si une partie du présent Règlement général de concours devient inexécutoire ou cesse de s’appliquer?
  • Si une partie du présent Règlement général de concours est inexécutoire ou inapplicable sur le plan juridique, elle sera jugée non valide; cependant, le reste du texte du Règlement général de concours continuera de s’appliquer.